Conditions générales de vente et de paiement

1. Toutes nos livraisons se font sur la base des conditions suivantes que nous considérons comme reconnues par l'acheteur du moment où il nous passe une commande.
2. Nos offres sont sous réserve de modifications et sont en Euro, départ usine, hors frais d'emballage, d'expédition et d'assurance. L'emballage est facturés au prix coûtant. Si aucun autre accord n'a été fait, notre liste de prix générale est valide dans sa dernière édition. Les modifications de prix et d'erreurs son réservé. Avec la publication d'une nouvelle liste de prix toutes les listes de prix précédentes ne sont plus valides.
3. Les délais de livraison indiqués par nous sont donnés au seul titre d'orientation et doivent être considérés comme approximatifs. Nous nous éfforcerons de les respecter, sans cependant pouvoir prendre un engagement officiel à cet égard.
4. Les expéditions s‘effectuent sans exception aux risques et périls de l'acheteur.
5. Des modèles spéciaux commandés ne peuvent pas être annulés sauf notre consentement et ne peuvent pas être repris.
6. En cas de réclamations, celles-ci doivent être notifiées au fournisseur par écrit dans les 10 jours qui suivent la réception de la marchandise. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour des défauts qui puissent résulter de application impropre ou de l'emploi incorrect d'un instrument.
7. Nos factures sont payables sous 10 jours à compter de la date de facturation moyennant 2% d‘escompte ou sous 30 jours à compter de facturation net de tout escompte.

Nos catalogues, prospectus, listes de prix restent notre propriéte. Sans notre consentement il est interdit de les reproduire ou d'en donner accès à des personnes non autorisées.
Jusqu'au paiement définitif de la marchandise, celle-ci reste notre propriété.
Pour toutes les transactions avec notre maison, tant pour la livraison que pour le paiement, seul le Tribunal de Tuttlingen sera compétent. Pour toute question litigieuse éventuelle, seule la loi allemande sera applicable.

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